Permis de construire Logement N° 01432519P0016

Permis de construire à Hermanville-sur-Mer pour 111 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 01432519P0016

Demandeur

SCI LES FANETS

Cette page présente le permis de construire n° 01432519P0016, délivré le 25 juillet 2019 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Hermanville-sur-Mer (14880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES FANETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2020.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2020

Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FANETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419272836
SIRET
41927283600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERMANVILLE-SUR-MER (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432519P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hermanville-sur-Mer (14880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES FANETS et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432519P0016, instruit par la commune de Hermanville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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