Permis de construire Locaux N° 01432513R0025

Permis de construire n° 01432513R0025 à Hermanville-sur-Mer pour 269 m² de locaux, Rd 60 Garage Du Gros Buisson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 01432513R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432513R0025, délivré le 27 février 2014 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rd 60 Garage Du Gros Buisson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermanville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 889 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garage Du Gros Buisson

Territoires administratifs

Commune
Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Locaux 394 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 663 m²
Total 552 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 663 m²
Total locaux 394 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVRES-LA-DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432513R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 60 Garage Du Gros Buisson, à Hermanville-sur-Mer (14880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432513R0025, déposé en mairie d'Hermanville-sur-Mer.

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