Permis de construire Locaux N° 01431820R0002

Permis de construire n° 01431820R0002 à Graye-sur-Mer pour 4 281 m² de locaux, Preventorium De Graye

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 01431820R0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431820R0002 porte sur un projet situé Preventorium De Graye. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CALVADOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 281 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D313, D315, D316. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graye-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 697 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

4 281 m²

Variation nette

+2 976 m²

Surface totale après

4 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graye-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D313 D315 D316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 305 m² 4 281 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 2 976 m² 4 281 m²
Total 1 305 m² 4 281 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 2 976 m² 4 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 305 m² 4 281 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 2 976 m² 4 281 m²
Total locaux 1 305 m² 4 281 m² 0 m² 1 305 m² 0 m² 2 976 m² 4 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221401185
SIRET
22140118500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1926
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431820R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Preventorium De Graye, à Graye-sur-Mer (14470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CALVADOS et accordé le 21 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431820R0002, déposé en mairie de Graye-sur-Mer.

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