Permis de construire Logement N° 01431819P0027

Permis de construire n° 01431819P0027 à Graye-sur-Mer pour 181 m² de logement, Lotissement Les Coteaux Du

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 01431819P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement Les Coteaux Du, le permis de construire n° 01431819P0027 a été délivré le 27 septembre 2019 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC142P, AC143P, AC144P. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graye-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 888 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Graye-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC142P AC143P AC144P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHIE (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431819P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 888 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Coteaux Du, à Graye-sur-Mer (14470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431819P0027, déposé en mairie de Graye-sur-Mer.

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