Permis de construire Logement N° 01431819P0018

Permis de construire n° 01431819P0018 à Graye-sur-Mer pour 110 m² de logement, Les Coteaux Du Marais 2 Lot 127

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 01431819P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431819P0018 porte sur un projet situé Les Coteaux Du Marais 2 Lot 127.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 756 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143, AC144, AC195. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graye-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 756 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

17/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2020

Localisation du projet à Graye-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC143 AC144 AC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 127

Territoires administratifs

Commune
Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431819P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 756 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Coteaux Du Marais 2 Lot 127, à Graye-sur-Mer (14470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019, achèvement déclaré le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431819P0018, déposé en mairie de Graye-sur-Mer.

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