Permis de construire Locaux N° 01431623R0007

Permis de construire n° 01431623R0007 à Grangues pour 2 133 m² de locaux, Rd N_27

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 01431623R0007

Demandeur

HIPP'EAU THERAPIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grangues (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431623R0007 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé Rd N_27. La demande émane de HIPP'EAU THERAPIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grangues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 352 m²

Surface créée

2 133 m²

Variation nette

+2 133 m²

Surface totale après

2 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grangues Code postal 14160 Identifiant INSEE 14316
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²
Total locaux 0 m² 2 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 133 m² 2 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIPP'EAU THERAPIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882238124
SIRET
88223812400029
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
GRANGUES (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431623R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd N_27, à Grangues (14160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HIPP'EAU THERAPIE et accordé le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431623R0007, déposé en mairie de Grangues.

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