Permis de construire Logement N° 01431619R0002

Permis de construire n° 01431619R0002 à Grangues pour 66 m² de logement, La Cour Du Lieu Mezeray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 01431619R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01431619R0002 a été délivré le 14 mai 2019 à Grangues (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour Du Lieu Mezeray.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A783. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grangues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 301 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
04/12/2020
Autorisation
14/05/2019
Chantier (DOC)
04/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Grangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grangues Code postal 14160 Identifiant INSEE 14316
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 146 m²
Total 80 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOUIN (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431619R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 04/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour Du Lieu Mezeray, à Grangues (14160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431619R0002, déposé en mairie de Grangues.

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