Permis de construire n° 01431124P0005 à Grainville-sur-Odon pour 325 m² de locaux, 3 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 01431124P0005
Demandeur
3MH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01431124P0005 a été délivré le 28 novembre 2024 à Grainville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est 3MH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB199, AB200. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-sur-Odon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grainville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14311
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 325 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 235 m² | 325 m² |
| Total | 90 m² | 325 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 235 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Autres activités | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total locaux | 90 m² | 325 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 235 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3MH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931449409
- SIRET
- 93144940900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIEVILLE BEUVILLE (14112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431124P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |