Permis de construire Logement N° 01431020P0008

Permis de construire n° 01431020P0008 à Grainville-Langannerie pour 121 m² de logement, Chemin De La Delle - Lot F

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 01431020P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Grainville-Langannerie (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431020P0008 porte sur un projet situé Chemin De La Delle - Lot F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-Langannerie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
30/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grainville-Langannerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grainville-Langannerie Code postal 0 Identifiant INSEE 14310
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431020P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Delle - Lot F, à Grainville-Langannerie (14190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431020P0008, déposé en mairie de Grainville-Langannerie.

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