Permis de construire Locaux N° 01431013R0002

Permis de construire n° 01431013R0002 à Grainville-Langannerie pour 1 829 m² de locaux, La Cour Besnard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 01431013R0002

Demandeur

SCEA DE GRAINVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01431013R0002 a été délivré le 11 septembre 2013 à Grainville-Langannerie (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cour Besnard. Le demandeur déclaré est SCEA DE GRAINVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grainville-Langannerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/09/2013
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2015

Localisation du projet à Grainville-Langannerie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cour Besnard

Territoires administratifs

Commune
Grainville-Langannerie Code postal 14190 Identifiant INSEE 14310
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Total 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Total locaux 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE GRAINVILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
481574838
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GRAINVILLE-LANGANNERIE (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431013R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Cour Besnard, à Grainville-Langannerie (14190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE GRAINVILLE et accordée le 11 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431013R0002, déposé en mairie de Grainville-Langannerie.

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