Permis de construire Logement N° 01430914P0009

Permis de construire n° 01430914P0009 à Gouvix pour 93 m² de logement, Lot La Petite Couture - Lot 27

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 01430914P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430914P0009 a été délivré le 7 août 2014 à Gouvix (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lot La Petite Couture - Lot 27.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B279, B262. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
28/12/2016
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2016

Localisation du projet à Gouvix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B279 B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430914P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 28/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La Petite Couture - Lot 27, à Gouvix (14680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430914P0009, déposé en mairie de Gouvix.

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