Permis de construire n° 01430524R0002 à Gonneville-sur-Mer pour 202 m² de locaux, 3 Impasse Les Mannets
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 01430524R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01430524R0002, délivré le 24 juin 2024 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Impasse Les Mannets.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D68, D69, D70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2025
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 281 m² |
| Total | 79 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 79 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 281 m² |
| Total locaux | 79 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE-SUR-MER (14510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430524R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |