Permis de construire Locaux N° 01430524R0002

Permis de construire à Gonneville-sur-Mer pour 202 m² de locaux - 3 Impasse Les Mannets

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 01430524R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01430524R0002, délivré le 24 juin 2024 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Impasse Les Mannets, Gonneville-sur-Mer (14510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D68, D69, D70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 194 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D68 D69 D70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 281 m²
Total 79 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE-SUR-MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430524R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Les Mannets, Gonneville-sur-Mer (14510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2025, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430524R0002, instruit par la commune de Gonneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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