Permis de construire Locaux N° 01430521R0013

Permis de construire n° 01430521R0013 à Gonneville-sur-Mer pour 124 m² de locaux, Les Sapins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 01430521R0013

Demandeur

LES VACHES NOIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430521R0013 a été délivré le 29 octobre 2021 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Sapins. Le demandeur déclaré est LES VACHES NOIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B473. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 836 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
27/12/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²
Total 283 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²
Total locaux 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VACHES NOIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
843116922
SIRET
84311692200017
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GONNEVILLE-SUR-MER (14510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430521R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Sapins, à Gonneville-sur-Mer (14510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VACHES NOIRES et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430521R0013, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

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