Permis de construire Locaux N° 01430521R0013

Permis de construire à Gonneville-sur-Mer pour 124 m² de locaux - Les Sapins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 01430521R0013

Demandeur

LES VACHES NOIRES

Cette page présente le permis de construire n° 01430521R0013, délivré le 29 octobre 2021 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Sapins, Gonneville-sur-Mer (14510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VACHES NOIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 836 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
27/12/2021
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
27/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²
Total 283 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VACHES NOIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
843116922
SIRET
84311692200017
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
GONNEVILLE-SUR-MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430521R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sapins, Gonneville-sur-Mer (14510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VACHES NOIRES et accordé le 29 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430521R0013, instruit par la commune de Gonneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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