Permis de construire Locaux N° 01430519P0011

Permis de construire n° 01430519P0011 à Gonneville-sur-Mer pour 305 m² de locaux, Clos Ricard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 01430519P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2020 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430519P0011 porte sur un projet situé Clos Ricard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C298, C299. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C298 C299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSEVEUILLE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430519P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos Ricard, à Gonneville-sur-Mer (14510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430519P0011, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

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