Permis de construire Logement N° 01430422R0004

Permis de construire n° 01430422R0004 à Gonneville-sur-Honfleur pour 183 m² de logement, 2 Chemin De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01430422R0004

Demandeur

MAYLAND GLOBAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430422R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2022 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Chemin De L'eglise. Le projet est porté par MAYLAND GLOBAL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B792, B793. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Honfleur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 534 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B792 B793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 633 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 633 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYLAND GLOBAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844553040
SIRET
84455304000024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430422R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 534 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chemin De L'eglise, à Gonneville-sur-Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAYLAND GLOBAL ; la décision est intervenue le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430422R0004, déposé en mairie de Gonneville-sur-Honfleur.

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