Permis de construire à Gonneville-sur-Honfleur pour 9 m² de locaux - Le Nouveau Monde
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 01430418R0009
Demandeur
COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR
Cette page présente le permis de construire n° 01430418R0009, délivré le 13 juillet 2018 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Nouveau Monde, Gonneville-sur-Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 101 m² |
| Total | 98 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 9 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 3 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONNEVILLE SUR HONFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403043
- SIRET
- 21140304300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430418R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |