Permis de construire n° 01430417R0007 à Gonneville-sur-Honfleur pour 511 m² de locaux, Le Hiautre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 01430417R0007
Demandeur
EARL LE HIAUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01430417R0007, délivré le 23 octobre 2017 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Hiautre. La demande émane de EARL LE HIAUTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE HIAUTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381000199
- SIRET
- 38100019900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430417R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |