Permis de construire Locaux N° 01430415R0004

Permis de construire à Gonneville-sur-Honfleur pour 689 m² de locaux - Beauchamps

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PC n° 01430415R0004

Demandeur

EARL DRAKKAR-HOLSTEIN

Cette page présente le permis de construire n° 01430415R0004, délivré le 1 juin 2015 à Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Beauchamps, Gonneville-sur-Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DRAKKAR-HOLSTEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 940 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 689 m² 0 m² 613 m² 0 m² 76 m² 1 318 m²
Total 1 242 m² 689 m² 0 m² 613 m² 0 m² 76 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 242 m² 689 m² 0 m² 613 m² 0 m² 76 m² 1 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DRAKKAR-HOLSTEIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503832685
SIRET
50383268500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430415R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauchamps, Gonneville-sur-Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DRAKKAR-HOLSTEIN et accordé le 1 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430415R0004, instruit par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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