Permis de construire n° 01430415R0004 à Gonneville-sur-Honfleur pour 689 m² de locaux, Beauchamps
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 01430415R0004
Demandeur
EARL DRAKKAR-HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gonneville-sur-Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430415R0004 a été délivré le 1 juin 2015, pour un projet situé Beauchamps. Le dossier a été déposé par EARL DRAKKAR-HOLSTEIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonneville-sur-Honfleur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-sur-Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14304
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 689 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 76 m² | 1 318 m² |
| Total | 1 242 m² | 689 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 76 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 689 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 76 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 689 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 76 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DRAKKAR-HOLSTEIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503832685
- SIRET
- 50383268500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430415R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |