Permis de construire Mixte N° 0143032300003

Permis de construire à Glos pour 585 m² de logement et locaux - 80 Che De La Maladrerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 0143032300003

Demandeur

SCI DU HARAS DE GLOS

Cette page présente le permis de construire n° 0143032300003, délivré le 21 juillet 2023 à Glos (Calvados, Normandie), pour un projet situé 80 Che De La Maladrerie, Glos (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU HARAS DE GLOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 622 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 275 m² d'habitation et 310 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A257, A433, A434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

105 622 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 735 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A257 A433 A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 275 m² 0 m² 165 m² 0 m² 110 m² 275 m²
Locaux 1 150 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 460 m²
Total 1 315 m² 585 m² 0 m² 165 m² 0 m² 420 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 150 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU HARAS DE GLOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910571504
SIRET
91057150400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143032300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 622 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Che De La Maladrerie, Glos (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU HARAS DE GLOS et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 275 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143032300003, instruit par la commune de Glos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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