Permis de construire Locaux N° 0143032100002

Permis de construire à Glos pour 1 177 m² de locaux - Bd Jc Contel Zone D'activites ""Les Hauts De Glos""

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 0143032100002

Demandeur

SCI MADELMAS

Cette page présente le permis de construire n° 0143032100002, délivré le 25 mai 2021 à Glos (Calvados, Normandie), pour un projet situé Bd Jc Contel Zone D'activites ""Les Hauts De Glos"", Glos (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MADELMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 220 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites ""Les Hauts De Glos""

Territoire administratif

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MADELMAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793054537
SIRET
79305453700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREAUTE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143032100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Jc Contel Zone D'activites ""Les Hauts De Glos"", Glos (14100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MADELMAS et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143032100002, instruit par la commune de Glos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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