Permis de construire Locaux N° 0143031800011

Permis de construire n° 0143031800011 à Glos pour 71 m² de locaux, Chemin Des Bossettes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 0143031800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Glos (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0143031800011 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé Chemin Des Bossettes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E267. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 120 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
10/02/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 95 m²
Total 24 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 24 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 95 m²
Total locaux 24 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143031800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 10/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Bossettes, à Glos (14100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143031800011, déposé en mairie de Glos.

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