Permis de construire Locaux N° 0143031700018

Permis de construire n° 0143031700018 à Glos pour 1 361 m² de locaux, 46 Avenue Georges Duval Zi La Briqueterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Avenue Georges Duval Zi La Briqueterie, à Glos (14100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PIVOINES et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143031700018, déposé en mairie de Glos.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 0143031700018

Demandeur

SCI LES PIVOINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Avenue Georges Duval Zi La Briqueterie, le permis de construire n° 0143031700018 a été délivré le 12 février 2018 à Glos (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI LES PIVOINES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C386. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 392 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

1 361 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

3 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C380 C386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Briqueterie

Territoires administratifs

Commune: Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 944 m²	1 336 m²	25 m²	0 m²	25 m²	1 336 m²	3 280 m²
Total	1 944 m²	1 336 m²	25 m²	0 m²	25 m²	1 336 m²	3 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 695 m²	1 336 m²	0 m²	25 m²	1 311 m²	3 006 m²
Autres activités	249 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	274 m²
dont Bureaux	132 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	157 m²
dont Entrepôt	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Total locaux	1 944 m²	1 336 m²	25 m²	25 m²	1 336 m²	3 280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PIVOINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808071765
SIRET: 80807176500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0143031700018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 46 Avenue Georges Duval Zi La Briqueterie, à Glos (14100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES PIVOINES et accordé le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143031700018, déposé en mairie de Glos.

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