Permis de construire Logement N° 0143031600001

Permis de construire à Glos pour 126 m² de logement - Chemin De Chambray

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0143031600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0143031600001, délivré le 10 mars 2016 à Glos (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin De Chambray, Glos (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 483 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2016

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 294 m²
Total 168 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143031600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Chambray, Glos (14100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143031600001, instruit par la commune de Glos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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