Permis de construire Logement N° 01430217P0001

Permis de construire à Glanville pour 140 m² de logement - Rte De Beaumont En Auge

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 01430217P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01430217P0001, délivré le 28 avril 2017 à Glanville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Beaumont En Auge, Glanville (14950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 723 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
18/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Glanville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glanville Code postal 14950 Identifiant INSEE 14302
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLANVILLE (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430217P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Beaumont En Auge, Glanville (14950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 18 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430217P0001, instruit par la commune de Glanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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