Permis de construire Logement N° 01430121P0027

Permis de construire n° 01430121P0027 à Giberville pour 99 m² de logement, 14 Rue De L'heure Exquise Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_09.2

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 octobre 2021

Dossier PC n° 01430121P0027

Demandeur

SCI MIREBEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2021 à Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430121P0027 porte sur un projet situé 14 Rue De L'heure Exquise Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_09.2. SCI MIREBEAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN6P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Giberville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_09.2

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIREBEAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888305794
SIRET
88830579400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GRENTHEVILLE (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430121P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'heure Exquise Zac Des Jardins De Clopee - Lot N_09.2, à Giberville (14730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MIREBEAL ; la décision est intervenue le 5 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430121P0027, déposé en mairie de Giberville.

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