Permis de construire Locaux N° 01429919R0001

Permis de construire n° 01429919R0001 à Genneville pour 301 m² de locaux, 731 Chemin De La Cour Campagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 01429919R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429919R0001, délivré le 18 avril 2019 à Genneville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 731 Chemin De La Cour Campagne.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 460 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 336 m²
Total 35 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 336 m²
Total locaux 35 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429919R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 731 Chemin De La Cour Campagne, à Genneville (14600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429919R0001, déposé en mairie de Genneville.

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