Permis de construire Logement N° 01429915P0003

Permis de construire à Genneville pour 84 m² de logement - 94 Chemin Du Lavoir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01429915P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01429915P0003, délivré le 30 avril 2015 à Genneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 94 Chemin Du Lavoir, Genneville (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
30/04/2015
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Genneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 32 m² 52 m² 0 m² 52 m² 32 m² 84 m²
Total 52 m² 32 m² 52 m² 0 m² 52 m² 32 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENNEVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429915P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Chemin Du Lavoir, Genneville (14600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429915P0003, instruit par la commune de Genneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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