Permis de construire Locaux N° 01429913R0015

Permis de construire n° 01429913R0015 à Genneville pour 72 m² de locaux, St Martin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 01429913R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429913R0015 a été délivré le 8 novembre 2013 à Genneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé St Martin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D439. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 724 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 55 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 127 m²
Total 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 55 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 127 m²
dont Entrepôt 55 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 127 m²
Total locaux 55 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429913R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est St Martin, à Genneville (14600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429913R0015, déposé en mairie de Genneville.

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