Permis de construire n° 01429720P0031 à Gavrus pour 464 m² de locaux, 1 Rue Des Prebendes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 01429720P0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à Gavrus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01429720P0031 porte sur un projet situé 1 Rue Des Prebendes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavrus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gavrus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrus Code postal 14210 Identifiant INSEE 14297
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 464 m² | 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURESNES (92280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429720P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |