Permis de construire Logement N° 01429720P0022

Permis de construire n° 01429720P0022 à Gavrus pour 103 m² de logement, 9 Rue Du Midi

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 01429720P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gavrus (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01429720P0022 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 9 Rue Du Midi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavrus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/10/2020
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gavrus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavrus Code postal 14210 Identifiant INSEE 14297
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429720P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Midi, à Gavrus (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429720P0022, déposé en mairie de Gavrus.

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