Permis de construire Locaux N° 01429718R0003

Permis de construire n° 01429718R0003 à Gavrus pour 290 m² de locaux, 7 Rue De L'odon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 15 février 2019

Dossier PC n° 01429718R0003

Demandeur

SCIPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01429718R0003 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Gavrus (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De L'odon. SCIPRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A492. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavrus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 125 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gavrus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gavrus Code postal 14210 Identifiant INSEE 14297
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 161 m²
Total 871 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 871 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 161 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m²
dont Industrie 658 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 948 m²
Total locaux 871 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501117865
SIRET
50111786500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
BEDEE (35137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429718R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De L'odon, à Gavrus (14210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCIPRO ; la décision est intervenue le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429718R0003, déposé en mairie de Gavrus.

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