Permis de construire à Gavrus pour 871 m² de locaux - 7 Rue De L Odon
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 21 février 2013 · Dossier PC n° 01429712R0003 · Demandeur : SCIPRO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01429712R0003, délivré le 21 février 2013 à Gavrus (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De L Odon, Gavrus (14210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCIPRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 213 m² de bureaux, 658 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA310.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gavrus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
| Total | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Industrie | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 871 m² | 871 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429712R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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