Permis de construire n° 01429414P0009 au Castelet pour 236 m² de logement, 9 rue Annie Girardot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2014
Dossier PC n° 01429414P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01429414P0009 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2014 au Castelet (Calvados, Normandie), à l'adresse 9 rue Annie Girardot.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 854 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 149P. Sur la même voie, rue Annie Girardot, la base recense 28 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 238 permis de construire et déclarations préalables au Castelet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Castelet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castelet Code postal 14540 Identifiant INSEE 14554
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 236 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMELLES-LE-ROYAL (14123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01429414P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Annie Girardot au Castelet (14540)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Annie Girardot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.