Permis de construire Locaux N° 01429314R0004

Permis de construire n° 01429314R0004 à Fumichon pour 1 600 m² de locaux, Longuerue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2014

Dossier PC n° 01429314R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à Fumichon (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01429314R0004 porte sur un projet situé Longuerue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA13, ZB150. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fumichon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 055 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fumichon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA12 ZA13 ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longuerue

Territoires administratifs

Commune
Fumichon Code postal 14590 Identifiant INSEE 14293
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Total locaux 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMICHON (14590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429314R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 décembre 2014
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Longuerue, à Fumichon (14590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429314R0004, déposé en mairie de Fumichon.

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