Permis de construire Logement N° 0142912600004

Permis de construire à Fresney-le-Vieux pour 148 m² de logement - 44 Rue Du Xxe Siècle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0142912600004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0142912600004, délivré le 17 avril 2026 à Fresney-le-Vieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 44 Rue Du Xxe Siècle, Fresney-le-Vieux (14220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A137, A270, A280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresney-le-Vieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A270 A280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fresney-le-Vieux Code postal 14220 Identifiant INSEE 14291
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNEY LE VIEUX (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142912600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Xxe Siècle, Fresney-le-Vieux (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142912600004, instruit par la commune de Fresney-le-Vieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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