Permis de construire Mixte N° 01429021P0006

Permis de construire n° 01429021P0006 à Fresney-le-Puceux pour 227 m² de logement et locaux, 9 Rue Principale

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 01429021P0006

Demandeur

COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Principale, le permis de construire n° 01429021P0006 a été délivré le 15 juillet 2021 à Fresney-le-Puceux (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresney-le-Puceux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresney-le-Puceux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresney-le-Puceux Code postal 14680 Identifiant INSEE 14290
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 227 m² 0 m² 116 m² 0 m² 227 m² -111 m² 116 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² -227 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 227 m² 0 m² 116 m² 0 m² 227 m² -111 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211402904
SIRET
21140290400059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRESNEY-LE-PUCEUX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429021P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Principale, à Fresney-le-Puceux (14680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01429021P0006, déposé en mairie de Fresney-le-Puceux.

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