Retour aux autorisations de Fresné-la-Mère

Permis de construire Locaux N° 01428918R0002

Permis de construire à Fresné-la-Mère pour 50 m² de locaux - 5 Rue Du Blanchard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Blanchard, Fresné-la-Mère (14700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428918R0002, instruit par la commune de Fresné-la-Mère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 01428918R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01428918R0002, délivré le 9 avril 2018 à Fresné-la-Mère (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Blanchard, Fresné-la-Mère (14700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 691 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fresné-la-Mère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fresné-la-Mère Code postal 14700 Identifiant INSEE 14289
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRESNE LA MERE (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01428918R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 691 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Blanchard, Fresné-la-Mère (14700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428918R0002, instruit par la commune de Fresné-la-Mère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresné-la-Mère

PC n°01428921P0001 Logement Autorisé

3 Place De L'eglise

Fresné-la-Mère (14700)

Nouvelle construction

26 oct. 2021 148 m² SDP

PC n°01428919P0007 Logement Commencé

Rue De L'ecole

Fresné-la-Mère (14700)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 149 m² SDP

PC n°01428918P0006 Logement Commencé

1Bis Rue De L'ecole

Fresné-la-Mère (14700)

Nouvelle construction

12 févr. 2019 100 m² SDP

PC n°01428918P0003 Logement Terminé

Rue De L'ecole

Fresné-la-Mère (14700)

Nouvelle construction

13 sept. 2018 149 m² SDP

PC n°01428918R0001 Locaux Commencé

12 Route Du Bretet

Fresné-la-Mère (14700)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 310 m² SDP

PC n°01428916P0001 Logement Commencé

8 Bis Place De L Eglise

Fresné-la-Mère (14700)

Nouvelle construction

04 août 2016 105 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fresné-la-Mère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fresné-la-Mère

Caractéristiques du projet