Permis de construire Logement N° 01428621P0007

Permis de construire n° 01428621P0007 à Fourneville pour 115 m² de logement, Lot 22 Route De Saint Gati

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 01428621P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Fourneville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428621P0007 porte sur un projet situé Lot 22 Route De Saint Gati.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Fourneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14286
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TORQUESNE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428621P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 22 Route De Saint Gati, à Fourneville (14600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428621P0007, déposé en mairie de Fourneville.

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