Permis de construire Logement N° 01428620P0004

Permis de construire n° 01428620P0004 à Fourneville pour 132 m² de logement, Parc Des Buttereaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 01428620P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2020 à Fourneville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428620P0004 porte sur un projet situé Parc Des Buttereaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Fourneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14286
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNEVILLE (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428620P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc Des Buttereaux, à Fourneville (14600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01428620P0004, déposé en mairie de Fourneville.

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