Permis de construire Locaux N° 01428119P0012

Permis de construire n° 01428119P0012 à Formigny La Bataille pour 975 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 01428119P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01428119P0012 a été délivré le 28 janvier 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/01/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formigny La Bataille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
dont Entrepôt 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORMIGNYFORMIGNY LA BATAILLE (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428119P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428119P0012, déposé en mairie de Formigny La Bataille.

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