Permis de construire n° 0142802500002 à Formentin pour 42 m² de locaux, 383 Route De La Roque Baignard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PC n° 0142802500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0142802500002 a été délivré le 4 septembre 2025 à Formentin (Calvados, Normandie), pour un projet situé 383 Route De La Roque Baignard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Formentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formentin Code postal 14340 Identifiant INSEE 14280
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 62 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 104 m² |
| Total | 143 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 62 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 104 m² |
| Total locaux | 62 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMENTIN (14340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142802500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |