Permis de construire n° 01427723P0001 à Fontenay-le-Marmion pour 188 m² de logement, 9 rue de la Mairie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 01427723P0001
Demandeur
GARAGE DE MOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427723P0001 a été délivré le 23 juin 2023 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 rue de la Mairie. La demande émane de GARAGE DE MOUEN.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 390 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 329. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Marmion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 124 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 124 m² à 188 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 64 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 64 m² | 188 m² |
| Total | 124 m² | 64 m² | 124 m² | 0 m² | 124 m² | 64 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE DE MOUEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Mouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GARAGE DE MOUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829325885
- SIRET
- 82932588500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOUEN (14790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427723P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mairie à Fontenay-le-Marmion (14320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Mairie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.