Permis de construire n° 01427720R0022 à Fontenay-le-Marmion pour 362 m² de locaux, Cite Albert Taraud
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 01427720R0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cite Albert Taraud, le permis de construire n° 01427720R0022 a été délivré le 17 novembre 2020 à Fontenay-le-Marmion (Calvados, Normandie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Marmion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Marmion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Marmion Code postal 14320 Identifiant INSEE 14277
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 162 m² |
| Total | 2 800 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 162 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 3 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY LE MARMION (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427720R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |