Permis de construire Logement N° 01427522P0015

Permis de construire n° 01427522P0015 à Fontaine-Henry pour 125 m² de logement, Lotissement Le Parc - Lot Lotissement Le Parc Lot N_8

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 01427522P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01427522P0015 a été délivré le 10 novembre 2022 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Parc - Lot Lotissement Le Parc Lot N_8.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI77, ZI78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Henry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

973 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/11/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Fontaine-Henry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI77 ZI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Parc Lot N_8

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIERES SUR MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427522P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Parc - Lot Lotissement Le Parc Lot N_8, à Fontaine-Henry (14610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427522P0015, déposé en mairie de Fontaine-Henry.

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