Permis de construire n° 01427522P0002 à Fontaine-Henry pour 858 m² de locaux, Lieudit La Sente - Chemin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 01427522P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427522P0002 porte sur un projet situé Lieudit La Sente - Chemin.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH23, ZH30, ZH31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Henry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Fontaine-Henry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
| Total locaux | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-HENRY (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427522P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |