Permis de construire n° 01427516R0001 à Fontaine-Henry pour 760 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01427516R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Parc, le permis de construire n° 01427516R0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Fontaine-Henry (Calvados, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI25. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Henry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Henry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Henry Code postal 14610 Identifiant INSEE 14275
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 223 m² | 760 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 82 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 223 m² | 760 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 82 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 223 m² | 760 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 82 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 223 m² | 760 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 82 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427516R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |