Permis de construire Locaux N° 01427316R0003

Permis de construire à La Folletière-Abenon pour 222 m² de locaux - La Prevote

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 01427316R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01427316R0003, délivré le 30 août 2016 à La Folletière-Abenon (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Prevote, La Folletière-Abenon (14290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD5-8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Folletière-Abenon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZD5-8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prevote

Territoire administratif

Commune
La Folletière-Abenon Code postal 14290 Identifiant INSEE 14273
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOLLETIERE-ABENON (14290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427316R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Prevote, La Folletière-Abenon (14290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427316R0003, instruit par la commune de La Folletière-Abenon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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