Permis de construire Locaux N° 01427220R0002

Permis de construire à La Folie pour 1 512 m² de locaux - L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 01427220R0002

Demandeur

EARL PICANT

Cette page présente le permis de construire n° 01427220R0002, délivré le 17 septembre 2020 à La Folie (Calvados, Normandie), pour un projet situé L Eglise, La Folie (14710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PICANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C297, C278, C133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 032 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

3 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2021

Localisation du projet à La Folie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C297 C278 C133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoire administratif

Commune
La Folie Code postal 14710 Identifiant INSEE 14272
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 265 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 3 777 m²
Total 2 265 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 3 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 265 m² 1 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 512 m² 3 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PICANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
804069284
SIRET
80406928400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA FOLIE (14710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427220R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Eglise, La Folie (14710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL PICANT et accordé le 17 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427220R0002, instruit par la commune de La Folie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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