Permis de construire n° 01427220R0002 à La Folie pour 1 512 m² de locaux, L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 01427220R0002
Demandeur
EARL PICANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Eglise, le permis de construire n° 01427220R0002 a été délivré le 17 septembre 2020 à La Folie (Calvados, Normandie). Le projet est porté par EARL PICANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C297, C278, C133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Folie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Folie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- La Folie Code postal 14710 Identifiant INSEE 14272
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 265 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 777 m² |
| Total | 2 265 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 265 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 777 m² |
| Total locaux | 2 265 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 3 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PICANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804069284
- SIRET
- 80406928400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FOLIE (14710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427220R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |