Permis de construire Locaux N° 0142712500015

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 6 411 m² de locaux - Avenue De La Suisse Norman

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PC n° 0142712500015

Demandeur

SCCV FSO C2-C3

Cette page présente le permis de construire n° 0142712500015, délivré le 17 février 2026 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue De La Suisse Norman, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV FSO C2-C3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 977 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 925 m² en bureaux, 3 486 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN243, AN244, AN245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 977 m²

Surface créée

6 411 m²

Variation nette

+6 411 m²

Surface totale après

6 411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN243 AN244 AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 411 m² 6 411 m²
Total 0 m² 6 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 411 m² 6 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 2 925 m²
Commerce et services 0 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 3 486 m²
Total locaux 0 m² 6 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 411 m² 6 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FSO C2-C3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937929784
SIRET
93792978400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142712500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Suisse Norman, Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FSO C2-C3 et accordé le 17 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712500015, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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