Permis de construire n° 01427122P0012 à Fleury-sur-Orne pour 1 653 m² de locaux, 138 Avenue De La Suisse Norman
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 01427122P0012
Demandeur
SCI HLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 138 Avenue De La Suisse Norman, le permis de construire n° 01427122P0012 a été délivré le 26 octobre 2022 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI HLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS80, AS81, AS82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 4 183 m² |
| Total | 2 530 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 4 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 530 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 4 183 m² |
| dont Bureaux | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² |
| dont Industrie | 1 983 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 3 636 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 4 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850724113
- SIRET
- 85072411300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427122P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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