Permis de construire Locaux N° 01427122P0012

Permis de construire n° 01427122P0012 à Fleury-sur-Orne pour 1 653 m² de locaux, 138 Avenue De La Suisse Norman

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 01427122P0012

Demandeur

SCI HLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 138 Avenue De La Suisse Norman, le permis de construire n° 01427122P0012 a été délivré le 26 octobre 2022 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI HLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS80, AS81, AS82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 016 m²

Surface existante avant

2 530 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

4 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS80 AS81 AS82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 530 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 4 183 m²
Total 2 530 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 4 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 530 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 4 183 m²
dont Bureaux 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
dont Industrie 1 983 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 3 636 m²
Total locaux 2 530 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 4 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850724113
SIRET
85072411300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427122P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 138 Avenue De La Suisse Norman, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HLY et accordée le 26 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01427122P0012, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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